Conditions générales de vente

1. Informations sur l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Les Perles de Bébé.

Micro-entreprise : Les perles de bébé

Adresse : 249 rue de la poste 42590 Neulise
E-mail : Contact@lesperlesdebebe.com
SIREN / SIRET : 842325011
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
L’entreprise exerce en franchise en base de TVA.
2. Produits

Les produits vendus sont des accessoires pour bébé : attaches-tétines, anneaux de dentition, hochets, colliers d’allaitement, et autres créations personnalisées.

Chaque produit est :

fabriqué à la main,
réalisé à partir de perles en silicone alimentaire ou caoutchouc importées,
conforme aux normes en vigueur pour la fabrication artisanale.

Les photos des produits sont non contractuelles, chaque article pouvant varier légèrement du fait de la fabrication manuelle et du choix des perles.
3. Personnalisation
Le client peut demander la personnalisation du produit (prénom, couleurs, motif…).
Le prénom doit être indiqué dans le champ “Ajouter un commentaire ” lors de la commande.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€).
La TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier.

5. Commande
La commande est réputée validée lorsque :

le client a confirmé son panier,
a renseigné ses coordonnées,
a accepté les présentes CGV,
et a procédé au paiement.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe (carte bancaire).
Aucun numéro de carte n’est stocké sur le site. La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
7. Délais de fabrication et livraison
7.1 Fabrication
Les produits personnalisés sont fabriqués à la main.
Délais moyens : 2 à 5 jours ouvrés.
7.2 Livraison
Livraison par La Poste. Les délais de livraison sont ceux du transporteur et ne dépendent pas du vendeur. Toute erreur d’adresse fournie par le client entraîne un retard ou un retour du colis : les frais de réexpédition restent à la charge du client.
8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique aux produits personnalisés (prénom, créations sur mesure).

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner l’article non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont offert.

9. Retour – Échange – SAV
En cas de produit défectueux ou erreur provenant du vendeur, un remplacement ou remboursement sera proposé après analyse du problème et demande de photos. L’usure normale ou une mauvaise utilisation ne sont pas couvertes.
10. Responsabilité
Les produits sont destinés aux bébés sous surveillance d’un adulte.
Les attaches-tétines et anneaux sont des accessoires, pas des jouets. L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression ou modification de ses données. Aucune donnée n’est vendue ni partagée.
12. Propriété intellectuelle
Le site, le nom “Les Perles de Bébé”, les textes et photos sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.
14. Acceptation des CGV
La validation d’une commande équivaut à l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.